Rejeté par 108 voix contre 66

Scrutin n°5468 : L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 abstentions — 17 février 2026.

Pour
66
Contre
108
Abstentions
17
Votants
191

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)0121544
Écologiste et Social (ECOS)015023
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)04013
Socialistes et apparentés (SOC)032037
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02019
Les Démocrates (DEM)02034
Ensemble pour la République (EPR)124067
Non inscrit (NI)33024
Horizons & Indépendants (HOR)112021
Droite Républicaine (DR)132232
Union des droites pour la République (UDDPLR)70010
Rassemblement National (RN)410081

Source : scrutin n°5468 sur assemblee-nationale.fr