Adopté par 152 voix contre 1

Scrutin n°5458 : L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

0 abstention — 17 février 2026.

Pour
152
Contre
1
Abstentions
0
Votants
153

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)210050
Écologiste et Social (ECOS)100028
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)290040
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)40017
Les Démocrates (DEM)51030
Ensemble pour la République (EPR)140078
Non inscrit (NI)50025
Horizons & Indépendants (HOR)70027
Droite Républicaine (DR)120037
Union des droites pour la République (UDDPLR)70010
Rassemblement National (RN)370085

Source : scrutin n°5458 sur assemblee-nationale.fr