Rejeté par 89 voix contre 61

Scrutin n°5456 : L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

0 abstention — 17 février 2026.

Pour
61
Contre
89
Abstentions
0
Votants
150

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)019052
Écologiste et Social (ECOS)09029
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)127041
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)13017
Les Démocrates (DEM)06030
Ensemble pour la République (EPR)015077
Non inscrit (NI)32025
Horizons & Indépendants (HOR)07027
Droite Républicaine (DR)110038
Union des droites pour la République (UDDPLR)70010
Rassemblement National (RN)380084

Source : scrutin n°5456 sur assemblee-nationale.fr