Adopté par 45 voix contre 7

Scrutin n°5421 : L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

2 abstentions — 16 février 2026.

Pour
45
Contre
7
Abstentions
2
Votants
54

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)04067
Écologiste et Social (ECOS)01037
Socialistes et apparentés (SOC)22065
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)10021
Les Démocrates (DEM)10233
Ensemble pour la République (EPR)260066
Non inscrit (NI)1009
Horizons & Indépendants (HOR)40030
Rassemblement National (RN)1000112

Source : scrutin n°5421 sur assemblee-nationale.fr