Adopté par 44 voix contre 5

Scrutin n°5417 : L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

2 abstentions — 16 février 2026.

Pour
44
Contre
5
Abstentions
2
Votants
51

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)04067
Écologiste et Social (ECOS)01037
Socialistes et apparentés (SOC)40065
Les Démocrates (DEM)20133
Ensemble pour la République (EPR)250067
Non inscrit (NI)10029
Horizons & Indépendants (HOR)30031
Droite Républicaine (DR)20047
Rassemblement National (RN)701114

Source : scrutin n°5417 sur assemblee-nationale.fr