Adopté par 52 voix contre 0

Scrutin n°5415 : L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

0 abstention — 16 février 2026.

Pour
52
Contre
0
Abstentions
0
Votants
52

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)70064
Écologiste et Social (ECOS)40034
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)20067
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)10020
Les Démocrates (DEM)30033
Ensemble pour la République (EPR)220070
Horizons & Indépendants (HOR)40030
Rassemblement National (RN)800114

Source : scrutin n°5415 sur assemblee-nationale.fr