Adopté par 341 voix contre 0

Scrutin n°3692 : Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

0 abstention — 12 novembre 2025.

Pour
341
Contre
0
Abstentions
0
Votants
341

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)520019
Écologiste et Social (ECOS)240014
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)50012
Socialistes et apparentés (SOC)590010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)60014
Les Démocrates (DEM)240011
Ensemble pour la République (EPR)390045
Non inscrit (NI)30027
Horizons & Indépendants (HOR)170015
Droite Républicaine (DR)240022
Union des droites pour la République (UDDPLR)60010
Rassemblement National (RN)820041

Source : scrutin n°3692 sur assemblee-nationale.fr