Rejeté par 107 voix contre 102

Scrutin n°3681 : Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

257 abstentions — 12 novembre 2025.

Pour
102
Contre
107
Abstentions
257
Votants
466

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)005516
Écologiste et Social (ECOS)30008
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1079
Socialistes et apparentés (SOC)64104
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6932
Les Démocrates (DEM)113165
Ensemble pour la République (EPR)035724
Non inscrit (NI)05421
Horizons & Indépendants (HOR)02705
Droite Républicaine (DR)03565
Union des droites pour la République (UDDPLR)01402
Rassemblement National (RN)0010914

Source : scrutin n°3681 sur assemblee-nationale.fr