Rejeté par 69 voix contre 42

Scrutin n°2894 : L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

1 abstention — 2 juillet 2025.

Pour
42
Contre
69
Abstentions
1
Votants
112

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)230048
Écologiste et Social (ECOS)70031
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)100056
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01021
Les Démocrates (DEM)08028
Ensemble pour la République (EPR)013080
Non inscrit (NI)00122
Horizons & Indépendants (HOR)05029
Droite Républicaine (DR)09040
Rassemblement National (RN)033090

Source : scrutin n°2894 sur assemblee-nationale.fr