Rejeté par 66 voix contre 48

Scrutin n°2890 : L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

0 abstention — 2 juillet 2025.

Pour
48
Contre
66
Abstentions
0
Votants
114

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)240047
Écologiste et Social (ECOS)70031
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)150051
Les Démocrates (DEM)06030
Ensemble pour la République (EPR)013080
Horizons & Indépendants (HOR)011023
Droite Républicaine (DR)06043
Rassemblement National (RN)030093

Source : scrutin n°2890 sur assemblee-nationale.fr