Séance du 3 novembre 2026 au Sénat
Ordre du jour
- Conférence des présidents — 5 prises de parole
- Mise au point au sujet de votes — 3 prises de parole
- Améliorer la gestion des biens des sections de commune — 100 prises de parole
- Ordre du jour — 1 prise de parole
Orateurs
- Françoise Gatel, ministre de l
- Jean-Michel Arnaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d
- Cécile Cukierman
- Guillaume Gontard
- Guylène Pantel
- Stéphane Sautarel, auteur de la proposition de loi
- Anne-Sophie Patru
- Cédric Vial
- Pierre-Alain Roiron
- Nathalie Nieson
- Véronique Baude
- Marie-Pierre Bessin-Guérin
- Samir Rhimini
- Léon Levasseur
- Paul Mougenot
- Damien Michallet
- Frédérique Puissat
- Audrey Linkenheld
- Jean-Claude Anglars