Loi n° 2026-797 du 18 août 2026
LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (1)
20 articles en vigueur · dernière modification le 20 août 2026.
Sommaire
- Titre Ier : ADAPTER AUX SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE LES DISPOSITIONS RELATIVES AU MAILLAGE DES SERVICES ESSENTIELS, À L'URBANISME ET À LA GOUVERNANCE
- Titre II : POUR UNE MONTAGNE RÉSILIENTE GARANTE DE LA SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE, AGRICOLE ET FORESTIÈRE
Source : Légifrance