Loi n° 2026-796 du 18 août 2026
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
61 articles en vigueur · dernière modification le 20 août 2026.
Sommaire
- Titre Ier : BÂTIR DES PROJETS DE TERRITOIRE POUR RECONQUÉRIR NOTRE SOUVERAINETÉ FRANÇAISE
- Titre II : MOBILISER L'ÉTAT POUR PROTÉGER LES AGRICULTEURS DES CONCURRENCES DÉLOYALES
- Titre III : SIMPLIFIER LES NORMES APPLICABLES À L'AGRICULTURE ET PROTÉGER LE POTENTIEL PRODUCTIF DANS LE CADRE D'UNE UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES NATURELLES
- Chapitre Ier : Développer et sécuriser le stockage de l'eau pour les agriculteurs et l'ensemble des usagers
- Chapitre II : Concentrer efficacement l'effort de préservation de la qualité de l'eau sur les captages prioritaires
- Chapitre III : Préserver les terres agricoles
- Chapitre IV : Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre les troupeaux contre la prédation par le loup
- Chapitre V : Renforcer le système sanitaire français à l'heure du changement climatique
- Chapitre VI : Rapprocher l'action publique des entreprises
- Chapitre VII : Répondre aux spécificités de l'activité d'élevage d'animaux
- Chapitre VIII : Mieux protéger les exploitations agricoles contre les délits
- Titre IV : RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS LA CHAÎNE ÉCONOMIQUE POUR AMÉLIORER LEUR REVENU
- Titre V : LUTTER CONTRE LES RECOURS ABUSIFS
Source : Légifrance