Loi n° 2026-791 du 16 août 2026
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
56 articles en vigueur · dernière modification le 19 août 2026.
Sommaire
- Titre Ier : DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030
- Titre II : ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT
- Chapitre Ier : Mieux adapter les pouvoirs économiques aux enjeux de la défense nationale
- Chapitre II : Mieux encadrer les pratiques économiques
- Chapitre III : Mieux sécuriser les projets de défense
- Titre III : RENFORCER LA RÉSILIENCE
- Chapitre Ier : Disposer de nouveaux leviers face aux menaces
- Chapitre II : Protéger et préserver les intérêts de la Nation
- Chapitre III : Créer un cadre juridique adapté aux crises majeures
- Titre IV : MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATION
- Chapitre Ier : Recentrer la journée de mobilisation sur les fondamentaux
- Chapitre II : Créer un nouveau service national militaire fondé sur le volontariat
- Chapitre III : Renforcer le recours aux réserves
- Titre V : RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE
- Chapitre Ier : Réaffirmer la reconnaissance de la Nation
- Chapitre II : Adapter notre droit à la singularité du statut des militaires
- Chapitre III : Mieux reconnaître les sujétions liées au statut militaire
- Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Source : Légifrance