Loi n° 2026-725 du 3 août 2026
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
46 articles en vigueur · dernière modification le 5 août 2026.
Sommaire
- Chapitre Ier : Améliorer l'organisation du sport professionnel
- Chapitre II : Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives
- Chapitre III : Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs
- Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel
- Chapitre V : Dispositions diverses
Source : Légifrance