Loi n° 2026-542 du 26 juin 2026

LOI n° 2026-542 du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (1)

1 article en vigueur · dernière modification le 28 juin 2026.

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Source : Légifrance