Loi n° 2026-532 du 24 juin 2026
LOI n° 2026-532 du 24 juin 2026 visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (1)
2 articles en vigueur · dernière modification le 25 juin 2026.
Sommaire
Source : Légifrance
LOI n° 2026-532 du 24 juin 2026 visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (1)
2 articles en vigueur · dernière modification le 25 juin 2026.
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