Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026

LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)

14 articles en vigueur · dernière modification le 14 juin 2026.

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Source : Légifrance