Loi n° 2026-441 du 4 juin 2026
LOI n° 2026-441 du 4 juin 2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (1)
1 article en vigueur · dernière modification le 6 juin 2026.
Sommaire
Source : Légifrance
LOI n° 2026-441 du 4 juin 2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (1)
1 article en vigueur · dernière modification le 6 juin 2026.
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