Loi n° 2026-373 du 15 mai 2026
LOI n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (1)
1 article en vigueur · dernière modification le 16 mai 2026.
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Source : Légifrance