Constitution du 4 octobre 1958
109 articles en vigueur · dernière modification le 10 mars 2024.
Sommaire
- Titre premier : De la souveraineté
- Titre II : Le Président de la République
- Titre III : Le Gouvernement
- Titre IV : Le Parlement
- Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
- Titre VI : Des traités et accords internationaux
- Titre VII : Le Conseil constitutionnel
- Titre VIII : De l'autorité judiciaire
- Titre IX : La Haute Cour
- Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement
- Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental
- Titre XI bis : Le Défenseur des droits
- Titre XII : Des collectivités territoriales
- Titre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
- Titre XIV : De la francophonie et des accords d'association
- Titre XV : De l'Union européenne
- Titre XVI : De la révision
Source : Légifrance