Code rural et de la pêche maritime
9702 articles en vigueur · dernière modification le 4 novembre 2026.
Sommaire
- Partie législative
- Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Livre III : Exploitation agricole
- Livre IV : Baux ruraux
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
- Livre VI : Production et marchés
- Livre VII : Dispositions sociales
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Livre III : Exploitation agricole
- Livre IV : Baux ruraux
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
- Livre VI : Production et marchés
- Livre VII : Dispositions sociales
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
- Annexes
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Livre III : Exploitations agricoles
- Livre IV
- Livre VI : Production et marchés
- Livre VII : Dispositions sociales
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Source : Légifrance