Code rural ancien
Code rural (ancien)
69 articles en vigueur · dernière modification le 1 janvier 2013.
Sommaire
- Livre II : Des animaux et des végétaux
- Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.
- Titre X : De la protection des végétaux.
- Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles
- Titre Ier : Chambres d'agriculture
- Livre V : Crédit agricole
- Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel
- Titre III : Inspection et contrôle.
- Titre IV : Dispositions diverses
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre II : Mutualité sociale agricole
- Titre III : Accidents du travail et risques agricoles
- Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
- Livre VIII : Formation professionnelle et recherche
- Titre III : Recherche
Source : Légifrance