Code pénitentiaire
1786 articles en vigueur · dernière modification le 19 août 2026.
Sommaire
- PARTIE LÉGISLATIVE
- Titre unique : Titre PRÉLIMINAIRE
- Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE
- Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
- Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
- Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES
- Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES
- Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE
- Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
- Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
- Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES
- Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES
- Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- ANNEXE
Source : Légifrance