Code pénal
1202 articles en vigueur · dernière modification le 26 août 2026.
Sommaire
- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
- Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre
- Livre V : Des autres crimes et délits
- Livre VI : Des contraventions
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Dispositions générales
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
- Livre V : Des autres crimes et délits
- Livre VI : Des contraventions
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Source : Légifrance