Code minier (nouveau)
569 articles en vigueur · dernière modification le 28 mai 2026.
Sommaire
- PARTIE LÉGISLATIVE
- LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
- LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS
- LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES
- LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES
- LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
Source : Légifrance