Code minier
129 articles en vigueur · dernière modification le 2 mars 2017.
Sommaire
- Livre Ier : Régime général
- Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.
- Titre II : Des recherches de mines.
- Titre III : De l'exploitation des mines
- Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
- Titre VI : Des carrières.
- Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.
- Livre II : Régimes particuliers
- Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides.
- Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.
- Livre III : Dispositions sociales
- Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail
- Titre II : Délégués mineurs
- Titre III : Dispositions pénales
Source : Légifrance