Code général de la fonction publique
4242 articles en vigueur · dernière modification le 16 novembre 2026.
Sommaire
- PARTIE LÉGISLATIVE
- Chapitre liminaire : Champ d'application et définitions
- Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
- Livre III : RECRUTEMENT
- Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
- Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
- Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE
- Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
- Livre III : RECRUTEMENT
- Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Source : Légifrance