Code forestier (nouveau)
1367 articles en vigueur · dernière modification le 11 octobre 2026.
Sommaire
- Partie législative
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
- Annexes
Source : Légifrance