Code électoral
1189 articles en vigueur · dernière modification le 1 juillet 2026.
Sommaire
- Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Livre II : Election des sénateurs des départements
- Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
- Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
- Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
- Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
- Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
- Livre IX : Dispositions finales
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
- Livre II : Election des sénateurs des départements
- Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
- Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
- Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
- Annexes
- Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés)
- Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1).
- Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés).
- Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France
- Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris
- Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon
- Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille.
- Répartition des sièges de sénateurs entre les séries
- Election des sénateurs
- Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale
- Délimitation des circonscriptions métropolitaines
Source : Légifrance