Code du travail maritime
3 articles en vigueur · dernière modification le 25 septembre 2020.
Sommaire
- Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
- Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
- Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
- Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage
- Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
- Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans.
- Titre 9 : Dispositions diverses
Source : Légifrance