Code du sport
1905 articles en vigueur · dernière modification le 8 octobre 2026.
Sommaire
- Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
- Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
- ANNEXES
- Annexes partie réglementaire - Décrets
- Annexes partie réglementaire - Arrêtés
Source : Légifrance