Code du service national
620 articles en vigueur · dernière modification le 11 octobre 2026.
Sommaire
- Partie législative
- LIVRE Ier
- LIVRE II
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : Obligations du service national.
- LIVRE II
- Annexes
- CATÉGORIES D'ACTIVITÉS AU TITRE DESQUELLES PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES DES AFFECTATIONS DE DÉFENSE
Source : Légifrance