Code du cinéma et de l'image animée
2056 articles en vigueur · dernière modification le 1 novembre 2026.
Sommaire
- Partie législative
- Livre Ier : Organisation administrative
- Livre II : Professions et activités
- Livre III : Financement et fiscalité
- Livre IV : Contrôles et sanctions
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Organisation administrative
- Livre II : Professions et activités
- Livre III : Financement et fiscalité
- Livre IV : Contrôles et sanctions
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
- Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
- Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
- Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE
- Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
- Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
- Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
- Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES
Source : Légifrance