Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1180 articles en vigueur · dernière modification le 31 octobre 2026.
Sommaire
- Partie législative (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
- Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
- Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
- Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES
- Livre VI : INSTITUTIONS
- Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
- Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
- Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
- Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES
- Livre VI : INSTITUTIONS
- Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE
- ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
- Partie législative
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
- Livre IV : Etat civil et sépultures
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Livre IV : Etat civil et sépultures.
- Livre V : Institutions.
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Annexes
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Source : Légifrance