Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
31 articles en vigueur · dernière modification le 14 octobre 2026.
Sommaire
- Partie législative
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Préambule
- Titre Ier : Pensions de retraite des marins.
- Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.
- Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins.
- Titre IV : Dispositions générales.
- Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.
Source : Légifrance