Code des pensions civiles et militaires de retraite
261 articles en vigueur · dernière modification le 4 novembre 2026.
Sommaire
- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
- Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
- Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
- Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
- Annexe
Source : Légifrance