Code des impositions sur les biens et services
1294 articles en vigueur · dernière modification le 10 octobre 2026.
Sommaire
- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
- Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
Source : Légifrance