Code des douanes
1281 articles en vigueur · dernière modification le 20 août 2026.
Sommaire
- Partie législative
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
- Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
- Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
- Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
- Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ
- Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Partie réglementaire
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
- Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
- Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
- Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
- Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ
- Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Partie Arrêtés
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
- Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
- Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
- Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
- Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ
- Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Source : Légifrance