Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
807 articles en vigueur · dernière modification le 19 août 2026.
Sommaire
- Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
- LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
- LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
- LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
- LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
- LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
- LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
Source : Légifrance