Code des assurances
2370 articles en vigueur · dernière modification le 20 août 2026.
Sommaire
- Partie législative
- Livre Ier : Le contrat
- Livre II : Assurances obligatoires
- Livre III : Les entreprises.
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
- Livre V : Distributeurs d'assurances
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Le contrat.
- Livre II : Assurances obligatoires
- Livre III : Les entreprises
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
- Livre V : Distributeurs d'assurances
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre Ier : Le contrat
- Livre II : Assurances obligatoires
- Livre III : Les entreprises.
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
- Livre V : Intermédiaires d'assurance
Source : Légifrance