Code de procédure pénale
1966 articles en vigueur · dernière modification le 23 octobre 2026.
Sommaire
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Titre préliminaire : Dispositions générales
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Livre III
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Livre V : Des procédures d'exécution.
- Livre V BIS : Dispositions générales
- Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Titre préliminaire
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Livre III
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Partie Arrêtés
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Livre III : Des mesures de sûreté
- Livre IV
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Livre V bis : Dispositions générales
Source : Légifrance