Code de procédure civile
2027 articles en vigueur · dernière modification le 1 octobre 2026.
Sommaire
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre Ier : Dispositions liminaires.
- Titre II : L'action.
- Titre III : La compétence.
- Titre IV : La demande en justice.
- Titre V : Les moyens de défense.
- Titre V bis : La question prioritaire de constitutionnalité
- Titre V ter : La procédure sur question préjudicielle de la juridiction administrative
- Titre VI : LES CONVENTIONS RELATIVES À LA MISE EN ÉTAT
- Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve.
- Titre VIII : La pluralité des parties.
- Titre IX : L'intervention.
- Titre IX bis : L'audition de l'enfant en justice.
- Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie.
- Titre XI : Les incidents d'instance.
- Titre XII : Représentation et assistance en justice.
- Titre XIII : Le ministère public.
- Titre XIV : Le jugement.
- Titre XIV bis : Les procédures engagées contre des personnes en raison de leur participation au débat public
- Titre XV : L'exécution du jugement.
- Titre XVI : Les voies de recours.
- Titre XVII : Délais, actes de commissaires de justice et notifications
- Titre XVIII : Les frais et les dépens.
- Titre XIX : Le greffe de la juridiction
- Titre XX : Les commissions rogatoires.
- Titre XXI : La communication par voie électronique.
- Titre XXII : Disposition finale.
- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
- Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire
- Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce.
- Titre IV : Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale.
- Titre V : Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux.
- Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel.
- Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation.
- Titre VIII : Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation.
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
- Titre II : Les biens.
- Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.
- Titre IV : Les obligations et les contrats.
- Titre V : La sécurité sociale et l'aide sociale
- Livre IV : L'arbitrage.
- Titre Ier : L'arbitrage interne.
- Titre II : L'arbitrage international
- Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : LA CONCILIATION ET LA MÉDIATION
- Titre III : LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE AUX FINS DE RÉSOLUTION AMIABLE
- Titre IV : L'ACCORD DES PARTIES
- Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
- Titre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.
- Annexes
- Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Source : Légifrance