Code de la voirie routière
444 articles en vigueur · dernière modification le 21 mars 2026.
Sommaire
- Partie législative
- TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
- TITRE II : Voirie nationale.
- TITRE III : Voirie départementale.
- TITRE IV : Voirie communale.
- TITRE V : Voies à statuts particuliers.
- TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.
- TITRE VII : Dispositions particulières.
- Partie réglementaire
- TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
- TITRE II : Voirie nationale.
- TITRE III : Voirie départementale.
- TITRE IV : Voirie communale.
- TITRE V : Voies à statuts particuliers.
- TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.
- TITRE VII : Dispositions particulières.
Source : Légifrance