Code de la sécurité intérieure
2888 articles en vigueur · dernière modification le 15 octobre 2026.
Sommaire
- Partie législative
- LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
- LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
- LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
- LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
- LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
- LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
- LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
- LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
- LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
- LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
- LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
- Annexes
Source : Légifrance