Code de la santé publique
13542 articles en vigueur · dernière modification le 15 novembre 2026.
Sommaire
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Quatrième partie : Professions de santé
- Cinquième partie : Produits de santé
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Partie législative ancienne
- Livre IX : Personnel
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Quatrième partie : Professions de santé
- Cinquième partie : Produits de santé
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Partie réglementaire ancienne
- Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
- Livre 5 : Pharmacie
- Annexes
- ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE
- ANNEXE DE LA DEUXIÈME PARTIE
- ANNEXES DE LA TROISIÈME PARTIE
- ANNEXES DE LA QUATRIÈME PARTIE
- ANNEXE DE LA CINQUIÈME PARTIE
- ANNEXES DE LA SIXIÈME PARTIE
Source : Légifrance