Code de la recherche
1027 articles en vigueur · dernière modification le 1 septembre 2026.
Sommaire
- Partie législative
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
- LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
- LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
- Partie réglementaire
- Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
- Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
- Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Source : Légifrance