Code de la propriété intellectuelle
1891 articles en vigueur · dernière modification le 5 août 2026.
Sommaire
- Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Troisième partie : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Le droit d'auteur
- Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur
- Livre III : Dispositions générales
- Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
- Livre V : Les dessins et modèles
- Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Livre VIII : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
Source : Légifrance