Code de la mutualité
532 articles en vigueur · dernière modification le 20 août 2026.
Sommaire
- Partie législative
- Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.
- Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation.
- Livre III : Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales.
- Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques.
- Livre V : Contrôle des mutuelles, unions et fédérations.
- Livre VI : Dispositions d'application.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.
- Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.
- Livre III : Ouverture des services des mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales.
- Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques.
- Livre V : Contrôle des mutuelles, unions et fédérations.
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.
- Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation.
- Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques.
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.
- Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation.
- Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques
- Livre V : Contrôle des mutuelles, unions et fédérations.
- Annexes
- Annexes à l'article A211-3
- Annexe à l'article A212-14
- Annexe à l'article A223-6-1
- Annexe à l'article A223-10-1
- Annexe à l'article A223-10-2
- Annexe à l'article A223-10-3
Source : Légifrance