Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
230 articles en vigueur · dernière modification le 24 janvier 2025.
Sommaire
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE I : Légion d'honneur
- LIVRE II : Médaille militaire
- LIVRE III : Ordre national du Mérite
- LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
- LIVRE V : Dispositions pénales
Source : Légifrance